Yayosa, Vente et Installation de cuisines

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Les Conditions générales de vente

Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : SARL Art et Bat

Capital variable entièrement libéré  à hauteur de 7622,45 €

Gérant : M. Charles Laloum

Siège social : 2, avenue Maurice Berteaux - 78300 Poissy

RCS : Versailles 429 000 607

Siret : 429 000 607 000 11

Code APE : 7112 B

Site Internet : www.yayosa.com

Adresse e-mail : charles@yayosa.com

Adresse de la boutique :

2, avenue Maurice Berteaux – 78300 Poissy

Tél : 01 30 65 33 66

Fax : 09 59 35 26 54

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations, les modalités de vente, le mode opératoire de la commande, le paiement, la livraison des produits proposés par le site de la société Art et Bat et de son client. Elles sont conformes aux articles L 211-4 à L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du Code civil.

Article 2 – Champ d’application des conditions générales de vente

Toute prestation accomplie, tout acte de vente accompli par la société Art et Bat implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contrer nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe comprise. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur yayosa.com. Les prix indiqués sont ceux de yayosa.com et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par Art et Bat – www.yayosa.com.

La société Art et Bat s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués, lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de port sont facturés en sus. En effet, les prix ne prennent pas en considération les frais d’acheminement et de préparation des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les frais de ports sont indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande. Néanmoins, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 700€.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site yayosa.com. Les prix figurants sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le paiement intégral des achats doit être réalisé par l’Acheteur au moment de la commande, uniquement par carte bancaire ou financement et acceptation par nos partenaires financiers. Nos marchandises sont payables à yayosa.com. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise ne demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres sous conditions indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Vous avez la possibilité de contacter yayosa.com pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page "Contact" ou "Devis".

3.1. Codes promotionnels et bons d’achats

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total de toutes taxes comprises hors frais de préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.

Les codes promotionnels ou bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur yayosa.com. En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant minimum d’achat).

Dans le cas ou le client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, yayosa.com ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. Yayosa.com se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et yayosa.com prélèvera automatiquement le montant dû par le client.

3.2. Moyens de paiement

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement : par carte bancaire nationale et internationale (VISA, Eurocard/MasterCard), en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). Yayosa.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte de l’identité de l’acheteur pout tout paiement par carte bancaire.

Article 4 – Mode opératoire pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un email généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Yayosa.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.1. Validation de la commande

Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Pour des raisons de limitations de fraudes, yayosa.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

Yayosa.com se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (cuisines et salles de bains personnalisées, ...) et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de yayosa.com.

4.2. Annulation de la commande

Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à yayosa.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Art & Bat - www.yayosa.com - Siège social : 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

4.3. Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l’imprimer.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Art et Bat s’engage à livrer les commandes reçues sur le Site Internet.  En cas d’indisponibilité du produit commandé Art et Bat en informera l’acheteur. Art et Bat s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte. Les produits commandés étant hautement personnalisés de part le choix des couleurs, des matériaux et des dimensions, yayosa.com ne peut stocker les marchandises proposées sur le site. Ainsi, les articles non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Yayosa.com. Certains articles tels que les cuisines et salles de bains personnalisées sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. Par conséquent, Yayosa.com transmettra par email au client une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. Yayosa.com ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client. Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du catalogue Yayosa.com en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l’article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu’il aura fait l’objet d’un réapprovisionnement.

Article 6 – La livraison

6.1. Généralités

Les produits achetés sur yayosa.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine (suivant le type de colis, les expéditions ne pourront être réalisées dans les DOM-TOM et en Corse et/ou une participation forfaitaire pourra vous être demandée). Yayosa.com ne livrera aucun produit à une boite postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cité ci-dessus.

Dans le cas ou le colis de l’acheteur serait retourné à yayosa.com suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, yayosa.com sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à yayosa.com, yayosa.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n’inclue pas l’installation et la mise en service des appareils. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.

Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leur domicile (Ascenseurs, escaliers étroits …). A défaut les frais d’expédition et de retours des produits concernés sont a l’entière charge du client. La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, yayosa.com a rempli son obligation de livraison. Yayosa.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur yayosa.com).

6.2. Délais

Les délais indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de yayosa.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. D’après l’article L 114-1 du Code de la consommation et pour toute commande excédant 450 €, le délai de livraison indiqué est la date limite à laquelle Yayosa.com s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Néanmoins, Les retards éventuels dans la fabrication de produits sur mesure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement de la commande ni à un versement de pénalités ou dommages et intérêt. Par prévention, les dates limites de livraison indiquées peuvent aller jusqu’à 6 semaines d’attentes  (délai de fabrication, pas de stocks au vu des produits personnalisés commandés). Ainsi, le consommateur connaît et accepte les délais d’attente lorsqu’il passe sa commande.

Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir de la réception, par le client, de l’e-mail indiquant que la commande a été acceptée par le fournisseur et que le paiement a bien été réceptionné par nos partenaires financiers.

Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

6.3. Responsabilité

Les risques liés au transport sont supportés par l’Acheteur, dès la remise de la marchandise au transporteur, même si les frais de port sont offerts. En quittant nos entrepôts, la marchandise est considérée comme étant livrée.

Dans tous les cas, l’acheteur doit vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas de problèmes, la livraison doit être refusée avec l’apposition, sur le récépissé, d’une mention visible « colis refusé/arrivé en mauvais état » avec la date de réception et la signature de l’acheteur. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de yayosa.com.

Pour la livraison de cuisines, meubles de cuisines, meubles de salles de bains, électroménager, ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, yayosa.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès, pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si elles sont expédiées franco et quelque soit le mode de transport. En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, le destinataire doit faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves (Cf, paragraphe concernant le transport). Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Aucune contestation concernant la qualité d’une marchandise ne sera recevable si celle-ci ne se trouve plus dans les locaux de l’acheteur.

6.4. Transport

L'acheteur doit vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifier par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez impérativement aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception.

A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le N° Colissimo). En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en contactant le SAV (Service Après Vente) du site (page « Contact »). Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante :

Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via le SAV du site (lien « Contact » en bas de page) accessible depuis la page d’accueil de notre site. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au Service Après Vente dans les 72 (soixante douze) heures est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc).

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par yayosa.com et la responsabilité de yayosa.com ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via la page « Contact » du site accessible depuis la page d’accueil de notre site (lien « Contact » en bas de page).

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de Yayosa.com ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport.

Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par Yayosa.com.

6.5. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client (rubrique « Mon Compte ») l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d’expédition, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via la page « Contact » du site pour connaître les délais d’acheminement de votre colis. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines).

Article 7 – Les réclamations

7.1. Généralités

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur yayosa.com. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site yayosa.com devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de yayosa.com et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.

Yayosa.com doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site yayosa.com à la page « Contact » accessible à partir de la page d’accueil (lien « Contact » en bas de page). Après acceptation, Yayosa.com envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par yayosa.com. Les retours doivent être expédiés à :

Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de yayosa.com sera refusé. L’acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page « Contact » accessible à partir de la page d'accueil (lien « Contact » en bas de page).

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Yayosa.com, doivent être formulées à Yayosa.com par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises.

7.2. Procédure de réclamation

- Nécessité d’un numéro de retour

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de yayosa.com et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement auprès du SAV par email, accessible sur la page « Contact » à partir de la page d'accueil (lien « Contact » en bas de page). Vous recevrez par email par yayosa.com un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 15 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez yayosa.com. Les renseignements suivants sont généralement demandés :

coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne ou défaut constaté et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 15 jours après accord retour de yayosa.com, à l’adresse suivante :

Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

- Nécessité de l’emballage d’origine

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

7.3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs, à dater de la réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Toutefois, il ne peut exercer son droit de rétractation s’il a ouvert l’emballage ou utilisé l’article. Ce dernier doit être complet (notice le cas échéant, etc…) et retourné dans son emballage d’origine avec la facture. L’acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date du retour de l’article. Les produits doivent impérativement être retournés à Yayosa.com, dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à Yayosa.com par l’intermédiaire de la page « Contact » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par yayosa.com.

Néanmoins, d’après l’article L 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Yayosa.com, proposant la vente de cuisine personnalisées (choix par l’acheteur des poignées, boutons, plan de travail, coloris des portes, dimensions des meubles), il convient, dans ce cas d’espèce, par application de l’article L 121-20-2 3° du Code de commerce, d’écarter le droit de rétractation énoncé dans le code de la consommation. Nous rappelons qu’afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à Yayosa.com en colissimo recommandé (quand cela est possible) ou bien le cas échéant par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

7.4. Remboursement (rétractation pour les produits non personnalisés)

Durant la période légale de 7 (sept) jours francs (délai de rétractation), les produits retournés à yayosa.com seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné.

Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par yayosa.com. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote sera appliquée, correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par yayosa.com dans le cas où, après accord express entre le client et yayosa.com, les produits seraient retournés après la période légale de 7 (sept) jours francs prévue par la loi ou si les produits retournés pendant la période légale de 7 (sept) jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). Yayosa.com se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par yayosa.com.

Yayosa.com pourra, en cas de retour du matériel après la période légale de 7 jours, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.

Tout remboursement à la charge de yayosa.com de matériel neuf retourné pendant le délai légal de 7 jours sera effectué soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, yayosa.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: la durée de validité et la valeur du bon.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

7.5. Erreur de livraison ou non-conformité

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer Yayosa.com dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à :

SAV - Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy,

et doivent comporter :

- les coordonnées de l’Acheteur.

- les références du produit.

- les motifs de la réclamation.

Yayosa.com remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par yayosa.com au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.

Si l’acheteur constate un défaut sur un article neuf au déballage, il peut demander un échange. L’article doit être retourné à Art et Bat dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Il doit être complet (notice le cas échéant, etc…) et retourné dans son emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris. Tout risque lié au retour des articles est à la charge de l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge d’Art et Bat dans le cas d’une erreur ou d’une non-conformité de son fait.

Aucun retour du mobilier ne sera accepté en port dû et aucun mobilier neuf ne sera remis avant d’avoir réceptionné l’article litigieux.

Article 8 – Les garanties

- Légales

Les articles L 211-4 à L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 à 1648 du code civil sur la conformité des articles livrés et la garantie des vices cachés sont applicables, après règlement complet de la commande.

- Contractuelles

Les collections sont garanties contre tout vice de fonctionnement prouvé par l’acquéreur provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant une durée de 5 ans, dans les conditions suivantes :

Le point de départ de la garantie est la date de livraison.

La garantie se limite à l’échange ou réparation de la (ou des) pièce(s) incriminée(s) à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Les pièces non fabriquées par nous-mêmes sont couvertes par les garanties respectives des fournisseurs.

La pièce incriminée devra nous être retournée au frais de l’acheteur afin d’être soit réparée, soit échangée sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Il faut préciser que sont exclus de la garantie : Les vices apparents qui sont constatés au moment de la réception des produits, l’usure normale due à l’utilisation de la cuisine, l’usure anormale due à une négligence, un mauvais entretien et/ou une mauvaise utilisation, les défauts d’aspects liés à une différence de teinte, les défauts d’aspects liés à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps, les détériorations dues à un stockage effectué dans de mauvaises conditions, les détériorations dues à des modifications des matériels, les détériorations dues au non-respect des règles de l’art lors de la pose de la cuisine, les décollements dus aux écarts de température sur les façades en polymère, les vices de fonctionnement liés à des cas fortuits ou de force majeure, les dommages résultants de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant, les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables, les dommages d’ordre esthétiques, les vols, les incendies et tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation, les produits ayant subi une modification de leurs spécificités, l’utilisation anormale ou non-conforme du produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.

Yayosa.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté.

La responsabilité de Yayosa.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et Yayosa.com.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…).

Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera ré-expédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.

Article 9 – Service Après Vente

Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à Yayosa.com à l’adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par Yayosa.com :

SAV - Art & Bat - www.yayosa.com - 2, Avenue Maurice Berteaux - 78300 - Poissy.

Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le SAV (Service Après Vente) accessible sur la page « Contact » à partir de la page d'accueil (lien « Contact » en bas de page). Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l’intermédiaire de la page « Contact » afin qu’un dossier SAV puisse être créé par Yayosa.com. Dans le cas ou le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas défectueux, le matériel serait envoyé au client et des frais d’expédition seront facturés.

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Dans le cas ou l’emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates.

Yayosa.com décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, (visserie, notices, etc...) doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Tout retour devra être expédié en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client vous sera retourné à vos frais en contre remboursement ou en port dû.

Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé dans nos entrepôts. Il appartient aux clients de récupérer la marchandise et de supporter les frais de stockage. Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. Yayosa.com se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au paiement intégral du prix mentionné. Ainsi, les marchandises livrées resteront la propriété de Art et Bat – Yayosa.com jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l’acheteur.

Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Article 11 – Installation

Yayosa.com n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire ou suite à un accord établi entre les deux parties. La responsabilité de Yayosa.com ne pourra être engagée lorsque l’installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers. Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable.

Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par Yayosa.com qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

Article 12 – Loi applicable et compétence

De convention expresse, les commandes sont régies par le droit français. Art et Bat se réserve le droit de mettre à jour les présentes conventions générales de vente, à tout moment, en fonction de l’évolution de la loi et de la réglementation. Art et Bat invite donc l’acheteur à lire ces conditions préalablement à chaque commande afin d’en prendre connaissance.

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s’y rapportent sont soumises au droit français. En cas de litiges seuls les tribunaux de Versailles seront compétents. En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable auprès de Yayosa.com. La conclusion du présent contrat est localisée en France. Le présent contrat est régi par la loi française. Yayosa.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Yayosa.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles dans le ressort duquel se trouve le siège de Yayosa.com, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, Yayosa.com se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – Droits de douane

Tout article commandé sur Yayosa.com et exporté hors de France métropolitaine par le client pourra engendrer d’éventuels droits de douanes et taxes à régler selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Ces taxes devront être acquittées par le client et en aucun cas la responsabilité de Yayosa.com ne pourra être engagée.

Le client restera le seul importateur de l’article et devra effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités locales compétentes. Yayosa.com n’est pas tenu d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.

Article 14 – Informations nominatives

L’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de son inscription au Site et indispensables au traitement de ses commandes. L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1376110.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Ces droits s’exercent par envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

Art et Bat, 2 avenue Maurice Berteaux – 78300 Poissy.

Joignez à votre courrier une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Art et Bat s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’acheteur dans le cadre de l’utilisation du site.

Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant son login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. Art et Bat ne sera en aucun responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

Article 15 – Textes et images

Yayosa.com respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des produits vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu’il envisage d’acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par Yayosa.com pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site.

Yayosa.com n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits Yayosa.com ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Yayosa.com a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Yayosa.com se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc.…) à tout moment et sans préavis.

Les photographies, textes et vidéos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels et la responsabilité de Yayosa.com ne saurait être engagée en cas de non correspondance de l’article par rapport aux informations fournies sur le site. Toutes les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les noms des fabricants sont utilisés exclusivement dans un but d'identification. Nous regrettons toute omission de marques quelconques et, s'il en est, n’avons pas l'intention d'enfreindre les droits sur ces marques.

Article 16 – Utilisation du Site Internet

Yayosa.com fournit à l'utilisateur son Site Internet (ci-après « www.yayosa.com ») sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Yayosa.com sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.yayosa.com, et accessible depuis la page d'accueil sur le lien « Conditions générales de vente » en bas de page.

L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Yayosa.com se réserve le droit de désactiver ou fermer, sans aucun avertissement, tout compte ne respectant pas les conditions nécessaires à la création d’un compte client ou comportant volontairement des données erronées. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Yayosa.com se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis ou émettre une mise en demeure par courrier électronique ou lettre recommandée. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, d'enregistrement de propos diffamatoires sur des sites tiers, d'envoi de messages à caractère grossier ou diffamatoire via les formulaires ou par email, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Yayosa.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Yayosa.com peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Yayosa.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L'utilisateur accepte le fait que Yayosa.com ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Internet.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site Internet l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Yayosa.com ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Yayosa.com ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Site Internet. L'utilisateur est responsable envers Yayosa.com et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de Yayosa.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Internet et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Art et Bat s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, l’acheteur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Art et Bat ne peut garantir l’exactitude absolue des données figurants sur le Site. Toute erreur ou omission devra être signalée à l’adresse e-mail suivante :

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Toute utilisation du Site non-conforme à son esprit original et toutes violations des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Art et Bat est heureux d’accueillir des utilisateurs sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Toutefois, il décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion.

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Article 18 – Force Majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs, ou tout évènement extérieur à sa volonté, tels que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de note entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

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